Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
GARDIN
SAS au capital de 50 €
37 Boulevard de Metz, 59100 Roubaix, France
SIREN : 993 548 171
RCS Lille Métropole 993 548 171
E-mail : contact.gardin@gmail.com
Téléphone : 06 05 09 90 74
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de GARDIN.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
GARDIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
GARDIN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits réalisés sur mesure ou personnalisés.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi.
10. Responsabilité
La responsabilité de GARDIN ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'usure normale ou de force majeure.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.